Textes réglementaires
CCAG Travaux
Directive européenne 92/57 du 24 juin 1992
Code du travail, Livre II, Titre III, Chapitre VIII
Loi 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la Directive du Conseil des communautés européennes n°92-57 en date du 24 juin 1992 (gestion des risques liés aux co-activités)
Décret 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à la déclaration préalable et aux missions de coordination SPS

Décret 95-543 du 4 mai 1995 relatif au CISSCT

Décret 95-608 du 6 mai 1995, relatif aux prescriptions réglementaires pour la sécurité sur les chantiers
Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (modifié par le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003, art. 72, II sur DICT
Circulaire d'application de la direction des relations du travail (DRT) n°96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civi
Règles de calcul des constructions en acier. Règles CM 66
Règles de calcul et de conception des charpentes en bois. Règles CB 71  
Règles de conception et de calcul des charpentes métalliques en alliage d'aluminium. Règles AL 76  
Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les structures. Règles NV 99  
Calcul des structures en acier. Eurocode 3  
Calcul des structures en bois. Eurocode 5  
Conception, calcul et épreuves des ouvrages d'art - Programme de charges et épreuves des ponts-routes. Fascicule 61 titre II du CPC
Conception, calcul et épreuves des ouvrages d'art - Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier. Fascicule 61 titre V du CPC. Fascicule spécial n° 78-9 ter
Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil. Fascicule 62 titre V du CCTG. Fascicule spécial n° 93-3 TO
Articles 3.3.11 et 4.10 des règles BPEL 91 révisé 99 - Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint suivant la méthode des états limites. Fascicule spécial n° 99-9, avril 1999
Terrassements généraux. Fascicule 2 du CCTG. Fascicule spécial n° 2003-2, mars 2003
Fourniture d'aciers - Armatures à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post-tension. Fascicule 4, titre II du CCTG. Fascicule spécial n° 83-14 quater, 1983
Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion. Fascicule 56 du CCTG. Fascicule spécial 2004-3, 2004
Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint. Fascicule 65A du CCTG. Fascicule spécial n° 2000-3, août 2000 (annulé et remplacé par le fascicule 65 du CCTG approuvé par arrêté du 6 mars 2008)
Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint. Additif au fascicule 65A du CCTG. Fascicule spécial n° 2000-4, août 2000 (annulé et remplacé par le fascicule 65 du CCTG approuvé par arrêté du 6 mars 2008)
Étanchéité des ponts-routes support en béton de ciment. Fascicule 67 titre 1 du CCTG. Fascicule spécial n° 85-32 bis
Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint. Fascicule 65 du CCTG (approuvé par arrêté du 6 mars 2008)
Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil. Fascicule 68 du CCTG
Fourniture d'acier et autres métaux - Aciers laminés pour construction métallique. Fascicule 4, titre III du CCTG. Fascicule spécial n° 2000-2, septembre 2000
Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier. Fascicule 66 du CCTG. Fascicule spécial n° 96-6 TO
Aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs de plein air. Fascicule 35 du CCTG, avril 1999
Exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Décret 91-1147 du 14 octobre 1991. JO du 9 novembre 199
Règlementation concernant l'emploi de la précontrainte. Circulaire 89-26 du 17 avril 1989. Fascicule spécial n° 89-6  
Compléments à la réglementation de la mise en oeuvre de la précontrainte (coefficient de transmission). Circulaire n° 94-33 du 19 avril 1994. BO n° 94-12
Compléments à la réglementation et à l'utilisation des barres de précontrainte. Circulaire n° 94.34 du 19 avril 1994. BO n° 94-12
Compléments à la réglementation de la mise en oeuuvre de la précontrainte extérieure. Circulaire n° 99-53 du 20 août 1999. BO 99-16, 10 septembre 1999
Utilisation d'unités intermédiaires de précontrainte avec ancrages incomplets. Circulaire n° 2002-57 du 4 septembre 2002, BO n° 2002-17, 25 septembre 2002
Réglementation concernant la hauteur des blindages. Décret 65.48 du 08 janvier 1965 modifié par le décret 95.608 du 6 mai 1995
Garde-corps double fonction (GCDF). Décision d'agrément n° GCDF-08-08 du 13/02/2009
Barrière de sécurité "BN4-16". Décision d'agrément n° BN4/16-06-08 du 13/02/2009
Barrière de sécurité "TETRA S13" et "TETRA S16". Circulaire d'homologation n° C 99-64 du 16 septembre 1999
Barrière de sécurité habillée "Bhab". Décision d'agrément n° B HAB-07-08 du 13/02/2009
Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art (ITSEOA) - Première partie : Dispositions applicables à tous les ouvrages. Instruction du 19 octobre 1979 révisée par la lettre circulaire DR du 26 décembre 1995. DRCR, 51 p. (référence Sétra : F8009)
Code de l'environnement (partie réglementaire)
Circulaire n° 2001-39 du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national
Circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP)

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Documents Guides
Répertoire des textes et documents techniques essentiels ouvrages d'art - Janvier 2009
Mise en oeuvre des Plans d'Assurance de la Qualité - Exécution des ouvrages en béton armé et en béton précontraint - Guide pour les entrepreneurs et les maîtres d'oeuvre. Guide technique. Sétra, décembre 1991, 53 p. (référence Sétra : F9175)
Avis de recommandation aux maîtres d'ouvrage publics à propos de la gestion et de l'assurance de la qualité lors de la passation et de l'exécution des marchés de travaux. Recommandation n° T1-87. BO n° 88-11, 20 avril 1988
Établissement du schéma directeur de la qualité (SDQ) - Recommandation n° T1-89 aux maîtres d'ouvrage publics de bâtiment. BOCCRF, 27 mars 1990 (voir notamment § G5 : Suivi des opérations - points critiques - points d'arrêt)
Guide pour la commande et le pilotage des études d'ouvrages d'art. Guide technique. Sétra, novembre 1997, 116 p. (référence Sétra : F9761)
Recueil des règles de l'art - Les pieux forés. Guide technique. Sétra/LCPC, décembre 1978, 197 p. (référence Sétra : F7809)
Caractéristiques microstructurales et propriétés relatives é la durabilité des bétons. Méthodes d'essai n° 58. LCPC, février 2002, 87 p.
Bétons - Bases et données pour leur formulation. Eyrolles  
Durabilité des bétons. Presses de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, 1992/2008, 844 p
Maîtrise de l'eau dans les bétons. Guide technique. LCPC, mai 2001, 91 p.
Défauts d'aspect des parements en béton. Guide technique. LCPC, 1991
Techniques de l'Ingénieur C 2 230 Béton hydraulique - Mise en oeuvre - J.M. Goeffray  
Mise en oeuvre du béton sur chantier - Fiche technique. Cimbéton, juillet 2001
La vibration du béton sur chantier et la vibration des bétons - Fiches techniques. Cimbéton, juillet 2001
La résistance du béton dans l'uvrage : la Maturométrie. Guide technique. LCPC/IREX/CALIBE, 2003
Exécution des reprises de bétonnage - Recommandations. FFB/Sétra/CEBTP, juin 2000, 21p
Précontrainte extérieure. Guide technique. Sétra, février 1990, 120 p. (référence Sétra : F9024)
Coulis pour injection de coulis de précontrainte. Note d'information série "ouvrages d'art" n° 21. Sétra/CTOA, juillet 1996, 8 p.
Surfaçage, étanchéité et couches de roulement des tabliers d'ouvrages d'art. STER 81 et ses mises à jour n° 1, 2 et 3 (référence Sétra : F9024)
Collection du guide technique GC du Sétra :
- Garde-corps - Guide technique. Sétra, avril 1997, 118 p. (référence Sétra : F9709)
Collection du guide technique GC du Sétra :
- Barrières de sécurité pour la retenue des véhicules légers - Barrières de niveau N en accotement - Aménagement en TPC - Guide technique. Sétra, septembre 2001, 187 p. (référence Sétra : F0112)
Collection du guide technique GC du Sétra :
- Barrières de sécurité pour la retenue des poids lourds - Barrières de niveau H2 ou H3 - Guide technique. Sétra, septembre 1999, 161 p. (référence Sétra : F9916)
et note de mise à jour n°1 de septembre 2001


Collection du guide technique GC du Sétra :
- Equipements latéraux des ponts - Protection contre la corrosion - Guide technique. Sétra, novembre 1996, 43 p. (référence Sétra : F9672)
Les trottoirs sur les ponts et aux abords immédiats - Synthèse des aménagements - Guide technique. Sétra, août 2005 (référence Sétra : 0520)
Marque NF- Equipements de la route - Barrières de sécurité, délivrée par l'ASQUER mandaté par AFNOR CERTIFICATION
Appareils d'appui en élastomère fretté - Utilisation sur les ponts, viaducs et structures similaires - Guide technique. Sétra, juillet 2007, 80 p. (référence Sétra : F0716)
(annule et remplace le guide de septembre 2000)
Appareils d'appui en caoutchouc - Documents scientifiques et techniques. AFPC, juillet 1994  
Appareils d'appui à pot de caoutchouc - Utilisation sur les ponts, viaducs et structures similaires - Guide technique. Sétra, novembre 2007, 62 p. (référence Sétra : F0734)
(annule et remplace le guide de septembre2000)
Recueil des règles de l'art - Environnement des appareils d'appui en caoutchouc fretté - Guide technique. Sétra/LCPC, octobre 1978, 51 p. (référence Sétra : F7810)
Joints de chaussée des ponts-routes - Guide technique. Sétra, juillet 86, 107 p. (référence Sétra : F8737)
Le contrôle des travaux de joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages neufs et en réparation - Guide technique. LCPC, juin 2006 (référence LCPC : JOINCH)
Assainissement des ponts-routes - Guide technique. Sétra, juin 89, 106 p. (référence Sétra : F8940)
Épreuves de chargement des ponts-routes et passerelles piétonnes". Guide technique. Sétra, mars 2004, 56 p. (référence Sétra : 0404)
ITSEOA - deuxième partie. Fascicule 01 "Dossier d'ouvrage" - Guide technique. Sétra/LCPC, 2000, 131 p. (référence Sétra : F800001)
ITSEOA : deuxième partie. Fascicule 02 "Généralités sur la surveillance" - Guide technique. Sétra/LCPC, 2002, 63 p. (référence Sétra : F7800202)
ITSEOA - deuxième partie. Fascicule 13 "Appareils d'appui" - Guide technique. Sétra, 2003, 67 p. (référence Sétra : F0230)
Choix et application des produits de réparation et de protection des ouvrages en béton - Guide technique. LCPC/Sétra,août 1996, 76 p. (référence Sétra : F9613)
Mise en peinture des bétons de génie civil - Guide technique. LCPC, juin 1999, 56 p. (référence LCPC : TMMISPEINTBETG)
Protection des bétons par application de produits à la surface du parement - Guide technique. Sétra/LCPC, décembre 2002, 99 p. (référence Sétra : F0231)
Réparation des structures en béton fissuré par injections de liants époxydiques - Guide technique. LCPC, 1979.
Travaux de construction des ponts en acier - Guide du maître d'oeuvre - Guide technique. Sétra, mars 2001, 270 p. (référence Sétra : F0039)
Guide de conception des ouvrages mixtes - Guide technique. Sétra (à paraître)
Ponts métalliques et mixtes - Réistance à la fatigue - Guide de conception et de justifications - Guide technique. Sétra/CTICM/SNCF, mai 1996, 99 p. (référence Sétra : F9611)
Ponts mixtes - Recommandations pour maîtriser la fissuration des dalles - Guide technique. Sétra, septembre 1995, 95 p. (référence Sétra : F9536)
Ponts-routes à tablier en poutrelles enrobées - Conception et calcul - Guide technique. Sétra/SNCF, mai 1995, 175 p. (référence Sétra : F9503)
Entretien de la protection anticorrosion des ouvrages métalliques. Guide technique. LCPC, décembre 2005 , 62 p. (référence LCPC : PROMET)
Approvisionnement en tôles d'acier pour ouvrages d'art - Note d'information. Sétra, mars 2007, 4 p. (référence Sétra : 0709w)

Note d’information n°63 de la série "Économie Environnement Conception" : gestion des déchets de construction et d’exploitation liés à la route (Sétra - avril 2000)

Recommandation T2-2000 (rédigé par le GPEM “Travaux et maîtrise d’oeuvre” et adoptée par la Section Technique de la Commission Centrale des Marchés le 22 juin 2000), relative à la gestion des déchets de bâtiments et ses 3 annexes
Guide relatif aux installations de stockage de déchets inertes (Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement - avril 2001).
Guide “Prise en compte de l’environnement et de sa réglementation dans les chantiers de bâtiment” (Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction – septembre 2007)
La démarche SOSED (FNTP, mars 2005)
Les déchets et la route (DGR - document de travail)
Prévention des pathologies courantes d'ouvrages d'art - Protection contre l'eau - Guide technique. Sétra, mai 1992 (référence Sétra : F9817)

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Divers
Liste des armatures de précontrainte certifiées ASQPE (disponible auprès du Secrétariat permanent de l'ASQPE)
Liste des procédés de précontrainte (torons et barres) intérieure, extérieure bénéficiant d'un ATE délivré par lASQPE (disponible auprès du secrétariat pernanent de l'ASQPE)
Liste des coulis de précontrainte bénéficiant d'un ATE délivré par l'ASQPE (disponible auprès du secrétariat de l'ASQPE)

Liste des centrales admises à la marque NF-BPE (téléchargeable sur le site de la Marque NF)

Liste des adjuvants pour bétons admis à la marque NF (téléchargeable sur le site du CERIB)
Liste des liants hydrauliques admis à la marque NF (téléchargeable sur le site de la Marque NF)
Liste des fabrications admises à la marque NF appareils d'appui en caoutchouc fretté type B (téléchargeable sur le site de la Marque NF)
Liste des fabrications admises à la marque NF - Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique (téléchargeable sur le site de la Marque NF)
Liste des avis techniques "Etanchéités des ponts-routes" en vigueur (téléchargeable sur le site Internet du Sétra)
Liste des avis techniques "Joints de chaussée des ponts-routes" en vigueur (téléchargeable sur le site Internet du Sétra)
 
La CIP a été remplacée par l'ASQPE (Association pour la Qualification de la Précontrainte et des Equipements des ouvrages de bâtiments et de génie civil).  

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Adresses utiles
Secrétariat de la "Commission des Avis Techniques Joints de chaussée des ponts-routes" (Sétra, 46 avenue Aristide Briand - BP 100 - 92225 Bagneux cedex. Tél. : 01 46 11 32 13)
Secrétariat de la "Commission des Avis Techniques Etanchéités des ponts-routes" (Sétra, 46 avenue Aristide Briand - BP 100 - 92225 Bagneux cedex. Tél. : 01 46 11 32 13)
Secrétariat permanent de l'ASQPE (LCPC, 58 Boulevard Lefèbvre, 75732 Paris Cedex 15)

Sites Internet
- ACQPA : http://www.acqpa.com/
- ADEME : http://www.ademe.fr.
- AFCAB : http://www.afcab.com/
- AFNOR : http://www.afnor.org/
- ASQPE : http://www.asqpe.fr/

- ASQUER : http://www.asquer.asso.fr/
- CERIB : http://www.cerib.com/
- Cimbéton : http://www.infociments.fr/
- FNTP : http://www.fntp.fr/
- LCPC : http://www.lcpc.fr/
- Marque NF : http://www.marque-nf.com/
- OTUA : http://www.otua.org/
- Prévention dans le BTP : http://www.oppbtp.fr/
- Ministère du travail : http://www.travail.gouv.fr/
- Plateforme Ouvrages d'Art "PILES" :  http://www.piles.setra.developpement-durable.gouv.fr/
- Sétra : http://www.setra.developpement-durable.gouv.fr/

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